Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Bureau de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 9).
D. 1367-92, a. 30.
© Gouvernement du Québec